Préambule

Le site http://cave-noisel.com a été mise en place et est la propriété intégrale de l’entreprise adaptée LMDES, qui est l'exploitante de ce site.


Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://cave-noisel.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.


En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.


La majorité des produits proposés aux clients par LMDES sont disponibles dans ses locaux. À réception de commande, si le produit est indisponible, LMDES s'engage à informer le client du délai de livraison probable ou à le rembourser si le délai ne convient pas.


Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.


LMDES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


La boutique en ligne mise en place par LMDES dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Notice légale permettant une identification précise de LMDES
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés quand c’est possible
  • Indication, en euro toutes taxes comprises du prix des biens
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • La durée de validité de l'offre ou du prix en cas de promotion.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par LMDES, domiciliée aux Dodoux – 1 impasse des planches à 26190 SAINT JEAN EN ROYANS (Tél. : 04 75 48 37 73 - cavenoisel@lmdes.fr, titulaire du nom de domaine http://cave-noisel.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site http://cave-noisel.com).


Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.


Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS


Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site http://cave-noisel.com permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les produits proposés par http://cave-noisel.com sont décrits et présentés dans la mesure du possible avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.
Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.


Article 2 : PASSATION DES COMMANDES


Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos horaires d'ouverture sont les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13h00 à 18h00.


Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES


A compter de l'enregistrement de la commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les données enregistrées par le site http://cave-noisel.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LMDES et ses clients.


Article 4 : LES PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes. LMDES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.


Article 5 : LE SUIVI DE LA COMMANDE


LMDES confirmera à son client l'enregistrement de la commande.
Avant le retrait de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts.
Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de LMDES en appelant le 04 75 47 37 73 aux heures d'ouverture du magasin.
Une fois la commande emportée, nous considérons que les produits alimentaires emportées étant facilement périssables ou détériorables rapidement, il n'y a pas de droit de rétractation (Art L121-20-2 du code de la consommation).


Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS


Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.
Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de saponaire.fr en appelant le 04 75 47 37 73 aux heures d'ouverture du magasin.


Article 7 : LIVRAISON - ENLEVEMENT - RETRAIT DES PRODUITS


En cas de retard dans la mise à disposition des produits, LMDES verra sa responsabilité engagée entièrement, sauf en cas de :

  • force majeure,
  • fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Selon la demande, les produits peuvent être :

  • retirés à la boutique aux heures d'ouverture du magasin ou sur rendez-vous convenu préalablement,
  • expédiés par La Poste, le calcul de l’envoi se faisant par tranche de poids des paniers et si la nature des produits le permet (pas d’envoi de fruits et légumes),
  • récupérés dans une structure d’accueil touristique (gîte ou autre location saisonnière) après accord préalable avec le propriétaire de la stucture partenaire de l’opération.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi sans signature (livraison boite aux lettres) dans la majorité des cas en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE


Les produits vendus demeurent la propriété de LMDES jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris. Ce paiement se déroule en ligne par carte bancaire ou en magasin et autorise les cartes bancaires, les chèques et les espèces.


Article 9 : RESPONSABILITE


LMDES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.


Article 10 : DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.


Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE


Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. http://cave-noisel.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site http://cave-noisel.com
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez cave-noisel.com vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de LMDES.
Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :